Informations légales

Propriétaire du site : Le Trou de Souris
APE : 522N - SIRET : 332 688 415 000 22
Siège social : Halle "Beaux Arts", Rue Goudimel - 25000 Besançon
Directeur de la Publication : TARDIVEAU Didier
Création originale : Cyberiance
Maintenance et mises à jour : TRIKAYA Communication
Hébergement : TRIKAYA Communication - 8, rue de la République - 25300 Pontarlier
Crédits
Conception et réalisation originales du site : Cyberiance
Photographies : Cyberiance, Le Trou de Souris
Mise à jour : TRIKAYA Communication - 25300 Pontarlier
Les photos du fort Saint-Antoine ont été réalisées avec l'aimable autorisation des Comtés Petite.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société le Trou de Souris, inscrite au RCS de Besançon sise à Besançon, Rrue Goudimel, ci-après dénommé "Le Trou de Souris" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet du Trou de Souris (http://www.letroudesouris.com) ci-après dénommées "l'utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Métropolitaine, Monaco ou un pays de l'Union Économique Européenne.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le Trou de Souris s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Le Trou de Souris et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ou du bon de commande ne sauraient être divulguées à des tiers étrangers à notre société en dehors de nos partenaires intervenant dans le cadre de la passation de la commande, du suivi de cette commande ou sa livraison.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez au siège de l'entreprise.

Responsabilités

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, Le Trou de Souris n'a qu'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ainsi que des tarifs des transporteurs. Tout changement du taux de TVA applicable ou des tarifs des transporteurs pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Commande et paiement

Seule les commandes effectuées en ligne sont acceptées. L'utilisateur devra choisir à l'issue du processus de validation de sa commande en ligne entre les moyens de paiement suivant :
- envoi par la poste d'une copie-papier de la commande informatique accompagnée d'un chèque bancaire libellé en euros correspondant exactement au montant TTC de la commande.
- communication par téléphone à un opérateur du Trou de Souris du numéro de commande ainsi que du numéro et de la date de validité de la carte bancaire : l'opérateur préparera la commande et débitera via la Terminal de Paiement Électronique de la société le montant correspondant effectivement aux produits disponibles.
- paiement par virement bancaire sur le compte du Trou de Souris dont les coordonnées sont précisées lors de la procédure de commande en ligne.

En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en Euros seront acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le Trou de souris se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Trou de souris s'est fixé comme objectif un délai moyen de traitement et d'expédition de la commande de 5 jours à compter de la réception de l'intégralité du paiement (hors week-end, jours fériés et délais de livraison). Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard inhabituel, un mail sera adressé à l'utilisateur.

Disponibilité

Seuls les produits et les quantités effectivement livrés sont facturés. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, courrier ou fax dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander par téléphone, fax ou courrier l'annulation ou l'échange de votre commande.

Pour le paiement par chèque ou par virement, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix du Trou de Souris par crédit sur le compte bancaire de l'utilisateur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l'utilisateur.

Livraison

Aucune livraison ne sera effectuée avant réception de l'intégralité du paiement du montant de la commande.
L'utilisateur a la possibilité de se faire livrer :
- soit à son domicile
- soit à une adresse différente de l'adresse de facturation.
La liste exhaustive des pays de livraison est fournie lors de la procédure en ligne. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ces zones sauf accord entre les parties en dehors du cadre de ce service en ligne.
Les frais d'expédition varient en fonction de la zone d'expédition (France métropolitaine ou autre pays de l'Union Économique Européenne) et de la nature des produits.

Le Trou de Souris apporte un soin tout particulier au conditionnement des produits afin de préserver au maximum leurs qualités jusqu'au moment de la livraison et utilise pour cela des conditionnements adaptés. Néanmoins, s'agissant de produits alimentaires, leur durée de vie n'est pas illimitée. Il incombe donc à l'utilisateur passant la commande de prendre toutes les mesures nécessaires afin que la livraison soit prise en charge par le destinataire le jour même de la livraison. Toute défaillance du destinataire le jour de la livraison ne saurait engager la responsabilité du Trou de Souris en cas de dommages. Pour des raisons évidentes d'hygiène, aucun droit de retour ne peut être exercé de la part du destinataire..

Durée

Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le Trou de Souris.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Trou de Souris et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Besançon, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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